L’Ouganda est sur le point d’adopter une loi qui permettrait d’emprisonner les journalistes pendant vingt ans pour avoir reçu des financements étrangers. Le projet de loi, déposé au Parlement le 15 avril 2026, porte un nom sans équivoque : la Loi de protection de la souveraineté. Ses opposants l’appellent autrement : le «projet de loi anti-souveraineté».
C’est le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) qui a publié le 24 avril 2026 une analyse détaillée de ses dispositions. Le constat est sévère : quiconque publie des informations jugées de nature à «nuire au système économique» risque d’être condamné pour «sabotage économique» — et jeté en prison pour vingt ans.
«Le projet de loi ougandais sur la protection de la souveraineté risque de déclencher une arme juridique dangereuse que les autorités peuvent facilement retourner contre la presse, sous couvert de réglementation et de sécurité nationale», a déclaré Muthoki Mumo, coordinatrice du programme Afrique du CPJ, dans un communiqué daté du 24 avril 2026. «Si ce projet de loi n’est pas stoppé, les journalistes qui font des reportages d’une manière qui ne plaît pas au gouvernement du président Yoweri Museveni — au pouvoir depuis quarante ans — pourraient se retrouver accusés de « sabotage économique » et emprisonnés comme « agents de l’étranger ».»
UN PROJET DE LOI «ANTI-SOUVERAINETÉ»
La définition d’«agent de l’étranger» retenue par le texte est très large. Elle vise toute personne dont les activités sont «directement ou indirectement supervisées, dirigées, contrôlées, financées ou subventionnées par un étranger». Cette définition englobe les Ougandais vivant à l’étranger. Elle couvre donc la quasi-totalité des médias indépendants qui dépendent de subventions internationales.
Le projet fixe un plafond de financement étranger à 400 millions de shillings ougandais par an, soit environ 108 000 dollars américains. Tout dépassement est passible de vingt ans de prison et de la confiscation des fonds par l’État.
Les organisations qui souhaitent travailler comme «agents de l’étranger» doivent s’enregistrer tous les deux ans auprès du ministère des Affaires intérieures. Elles sont tenues de divulguer les listes de leur personnel, leurs accords écrits et oraux avec des entités étrangères, et peuvent faire l’objet d’enquêtes sur leur santé physique et mentale. Le ministre détient un pouvoir discrétionnaire pour refuser ou révoquer l’enregistrement pour des «activités perturbatrices» non définies ou une «menace à la sécurité». Exercer sans enregistrement expose à dix ans de prison.
Des inspecteurs gouvernementaux peuvent pénétrer dans les locaux des médias «à tout moment raisonnable» et réclamer «toute information» jugée nécessaire. Un refus est puni de sept ans de prison — une disposition qui menace directement la protection des sources journalistiques.
L’Attorney General (procureur général) Kiryowa Kiwanuka a défendu le texte dans une tribune officielle. Il a affirmé que le projet était conforme à des lois similaires dans d’autres démocraties et qu’il était «ancré dans le besoin urgent de sauvegarder l’autonomie et la stabilité de l’Ouganda».
UN PRÉSIDENT AU POUVOIR DEPUIS 40 ANS
Yoweri Museveni dirige l’Ouganda depuis 1986. Il est l’un des chefs d’État en exercice depuis le plus longtemps au monde. Son parti, le Mouvement de résistance nationale (NRM), détient une majorité écrasante au Parlement. C’est ce même parti qui soutient activement le projet de loi.
L’Ouganda a un long passé de répression contre la presse indépendante. En mai 2013, les forces de sécurité ont mené un siège de dix jours contre les journaux Daily Monitor (principal quotidien indépendant ougandais) et Red Pepper (tabloïd ougandais). La raison : ils avaient publié une lettre sur un prétendu complot d’assassinat. Les imprimeries ont été mises hors service. Des rédacteurs ont subi des pressions pour révéler leurs sources.
Human Rights Watch a qualifié le nouveau projet de loi de calque d’«un outil répressif utilisé par d’autres gouvernements abusifs pour écraser l’exercice des droits et stigmatiser les défenseurs des droits de l’homme, les médias indépendants et d’autres voix dissidentes». Des lois similaires ont été adoptées au Zimbabwe en 2023 et débattues en République centrafricaine en 2024.
UN VOTE IMMINENT
Le projet a reçu sa première lecture parlementaire le 15 avril. Le caucus parlementaire du NRM a formellement apporté son soutien à la législation. Une adoption rapide est attendue.
Le CPJ et Human Rights Watch ont appelé les parlementaires ougandais à rejeter le texte. Des organisations de défense de la liberté de la presse à travers l’Afrique et le monde ont réclamé son retrait immédiat.
La disposition la plus inquiétante du texte est peut-être aussi la plus vague. Tout agent de l’étranger qui «influence la volonté» d’une personne sur la façon dont elle sera gouvernée est passible de vingt ans de prison pour «ingérence dans les processus électoraux». En Ouganda, où Museveni gouverne depuis quatre décennies, la question de «comment le pays sera gouverné» n’a jamais vraiment été ouverte au débat.
[…] demande, cela pourrait ouvrir la porte à d’autres pays pour traquer des humoristes, des journalistes ou des citoyens ordinaires qui font des commentaires […]